1. Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site akwabamine.net et leur utilisation par l’« Utilisateur ».
Le site a pour vocation de présenter les activités de la société MINE D’AKWABA SA, spécialisée dans l’exploration et l’exploitation de ressources minérales (notamment l’or) en Côte d’Ivoire.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Mentions Légales

L’édition du site akwabamine.net est assurée par la société :

• Dénomination sociale : MINE D’AKWABA SA
• Forme juridique : Société Anonyme (SA)
• Siège social : DOKUI, Abidjan, Côte d’Ivoire]
• Activités principales : Exploration et exploitation aurifères, recherche géologique et développement de projets miniers (projets Daloa et Soubré).

3. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de MINE D’AKWABA SA.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site akwabamine.net (incluant, de façon non limitative, les cartes géologiques, données sur les projets de Daloa et Soubré, graphismes, images, textes, vidéos, logos) est la propriété exclusive de la société MINE D’AKWABA SA, à l’exception des marques ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MINE D’AKWABA SA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site akwabamine.net (notamment les données sur le potentiel minier, les ressources estimées ou les phases d’exploration) sont présentées à titre informatif. Bien que MINE D’AKWABA SA s’efforce de fournir des informations précises sur ses permis d’exploration et ses activités, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

6. Liens Hypertextes

Le site akwabamine.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site akwabamine.net. MINE D’AKWABA SA n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur en Côte d’Ivoire (Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site akwabamine.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans les activités minières de la société.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation ivoirienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux d’Abidjan seront seuls compétents pour en connaître.